Conditions d'utilisation

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet bhidistribution.eu, exploité par la société Black Hill Industries SARL. En accédant au site ou en l’utilisant, les visiteurs et utilisateurs enregistrés reconnaissent avoir lu, compris et accepté de se conformer pleinement à ces Conditions.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site est gratuit, à l’exception des frais de connexion internet et de télécommunication qui restent à la charge de l’utilisateur. Certaines sections du site, notamment les comptes revendeurs et les plateformes de commande, sont réservées aux utilisateurs professionnels enregistrés et nécessitent une inscription préalable ainsi que des identifiants sécurisés. BHIDistribution se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou de sécurité, sans préavis et sans responsabilité pour les éventuels désagréments occasionnés.

Article 3 – Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription, et à les maintenir à jour. Ils doivent utiliser le site exclusivement à des fins professionnelles et licites, conformément aux lois et réglementations applicables. Ils doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de BHIDistribution et de ses partenaires, et s’abstenir de toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée du contenu du site. Ils doivent également s’abstenir de toute tentative visant à endommager, perturber ou compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité du site, ou à collecter ou utiliser de manière illégale des données du site ou d’autres utilisateurs.

Article 4 – Gestion des comptes
Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non transférables. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur confidentialité et de toute activité effectuée via leur compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée d’un compte doit être signalée immédiatement à BHIDistribution. BHIDistribution se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement un compte en cas d’abus, de violation des présentes Conditions, d’activité frauduleuse ou de non-respect des réglementations applicables.

Article 5 – Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses logos, textes, images, bases de données, logiciels et tous ses autres éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Sauf pour l’usage strictement personnel du site par les utilisateurs, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de BHIDistribution. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 6 – Responsabilité
BHIDistribution met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas que le contenu soit complet, actualisé ou exempt d’erreurs. Le site est fourni « en l’état » et accessible dans la limite des technologies disponibles. BHIDistribution ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur. La responsabilité de BHIDistribution ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, des interruptions techniques, arrêts ou opérations de maintenance, d’un accès non autorisé par un tiers ou d’une modification des données des utilisateurs, ni en cas de force majeure telle que définie par le droit français. En tout état de cause, la responsabilité de BHIDistribution est strictement limitée aux dommages directs et ne pourra excéder la somme de cent (100) euros.

Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. BHIDistribution n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur légalité ou leur exactitude. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Article 8 – Modification des Conditions
BHIDistribution se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou opérationnelles du site. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Albi (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.